Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via patvtc.fr est :

• PAT VTC (SASU)
• SIRET : 983 558 958 00010
• Adresse : 14 Rue Albert Camus, 13340 Rognac
• E-mail : patrick.martin@patvtc.fr
• Téléphone : 06 83 93 22 44

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Compte : identifiants de connexion (mot de passe stocké sous forme hachée) ;
• Réservation : adresses de prise en charge et de destination, date et heure du trajet, options, messages éventuels ;
• Paiement : statut et référence de transaction (traités par Stripe ; nous ne stockons pas le numéro de carte) ;
• Messages : contenu des formulaires de contact ;
• Données techniques: adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via des cookies ou outils d'audience le cas échéant (voir la politique cookies).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gérer les réservations, le transport, le paiement, les factures et le suivi client (art. 6.1.b RGPD) ;
• Intérêt légitime : améliorer le service, prévenir la fraude, assurer la sécurité du site (art. 6.1.f) ;
• Obligation légale : conservation comptable et fiscale (art. 6.1.c) ;
• Consentement: cookies non essentiels / mesure d'audience le cas échéant (art. 6.1.a) — retirable à tout moment.

4. Destinataires

Les données peuvent être communiquées à :

• le personnel habilité de PAT VTCpour l'exécution des prestations ;
• Stripe, pour le paiement en ligne ;
• Google(Maps / Places / Directions), pour le calcul d'itinéraire et l'autocomplétion d'adresses ;
• SendGrid(ou prestataire e-mail équivalent), pour l'envoi des confirmations et notifications ;
• l'hébergeur du site et de la base de données ;
• les autorités, uniquement si la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (notamment Stripe, Google, SendGrid) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

6. Durées de conservation

• Données de compte et de réservation : pendant la relation commerciale, puis archivage pour la durée nécessaire aux obligations légales (notamment comptables, jusqu'à 10 ans) ;
• Messages de contact : le temps du traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité ;
• Données de connexion / cookies : selon la politique cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement le cas échéant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : patrick.martin@patvtc.fr ou page contact, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

PAT VTCmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (accès restreint, HTTPS, mots de passe hachés, prestataires de paiement certifiés). Aucun système n'étant infaillible, un risque résiduel demeure.