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Éditeur du site
Le site patvtc.fr est édité par :
- PAT VTC (SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1 500 €
- SIREN : 983 558 958
- SIRET : 983 558 958 00010
- RCS : 983 558 958 R.C.S. Salon-de-Provence
- N° de TVA intracommunautaire : FR33983558958
- Code NAF : 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
- Siège social : 14 Rue Albert Camus, 13340 Rognac
- Téléphone : 06 83 93 22 44
- E-mail : patrick.martin@patvtc.fr
Inscription au registre des exploitants de VTC : EVTC013240035 (depuis le 29/01/2024)
Directeur de la publication
Patrick Martin, Président de PAT VTC.
Contact : patrick.martin@patvtc.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
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38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
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Le nom de domaine patvtc.fr est enregistré auprès de :
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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Création du site
Site conçu et développé par Majoli.io.
Assurance
PAT VTC est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz IARD (Allianz Actif Pro), contrat n° AF413322519, couvrant les risques liés à l'activité de transport de personnes en VTC conformément à la réglementation en vigueur.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, PAT VTCadhérera à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur agréé seront publiées sur cette page dès finalisation de l'adhésion. En attendant, toute réclamation peut être adressée à patrick.martin@patvtc.fr.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Documents légaux
Propriété intellectuelle
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