Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site patvtc.fr, édité par PAT VTC. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur du site.

La réservation et le paiement de prestations de transport sont régis par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, logiciel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur.

PAT VTCs'efforce d'assurer un accès continu, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, panne, force majeure). PAT VTCne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (historique de réservations, factures, annulation) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site (attaques, bots abusifs, etc.) ;
• ne pas reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation.

5. Contenu et liens

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. PAT VTCs'efforce de les maintenir à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les liens vers des sites tiers (Google Maps, Stripe, etc.) n'engagent pas la responsabilité de PAT VTC quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données et l'usage de cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour tout litige relatif à l'usage du site, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.